AIMG : Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre

Une Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre (AIMG) est requise lorsque l'importation des matériels, armes,munitions et leurs éléments sont classés dans les catégories A, B, C ou aux 1° et a, b, et c du 2° de la catégorie D.

Les autorisations d'importation peuvent être individuelles ou globales, ces dernières couvrant, pour leur durée de validité, l'importation de matériels identifiés, sans limite de quantité, ni de montant, en provenance d'expéditeurs désignés (article R. 2335-2 du code de la défense).

Par exception, bénéficie d'une dispense d'autorisation certaines opérations telles que :

- l'importation de matériels, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition sous le régime douanier du perfectionnement actif sous certaines conditions

- la réimportation, au bénéfice du régime douanier des retours ou en suite de régime de perfectionnement passif, des matériels, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition

- l'importation des armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire classés aux 1° , 2° et 8° de la catégorie C.

Pour une liste exhaustive des dérogations au régime d’autorisation, consulter l'article R. 2335-4 du code de la défense.

L'AIMG est délivrée par les autorités compétentes et est également établie par l'exportateur. 

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations concernant son établissement.